La démarche d’amélioration continue de la qualité évoque-t-elle la nécessité d’assurer un bon climat social en établissement médico-social ?

Question

Accepted Answer

Depuis 2022, les structures médico-sociales doivent se conformer à une démarche d’amélioration continue de la qualité commune à toutes les structures. Cette démarche comprend notamment des autoévaluations régulières et une visite d’évaluation réalisée tous les cinq ans par un organisme évaluateur agréé Cofrac. 
 Les autoévaluations comme la visite d’évaluation se font sur la base d’un référentiel construit en trois chapitres (la personne accompagnée, les professionnels, l’ESSMS), 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. 
 L’une des thématiques abordées évoque « la politique des ressources humaines de l’établissement ». 
 Cette thématique se déploie selon deux objectifs : 
 «  L’ESSMS définit et déploie une politique ressources humaines au service de sa stratégie et de la qualité de l’accompagnement  » avec six critères : 
 
  3.8.1 : l’ESSMS définit et déploie sa politique de ressources humaines et met en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels. 
  3.8.2 : l’ESSMS met en œuvre un processus d’accueil et d’intégration des nouveaux professionnels et intervenants. 
  3.8.3 : l’ESSMS adapte sa gestion des emplois et des parcours professionnels aux évolutions du secteur et de sa stratégie. 
  3.8.4 : l’ESSMS met au service des accompagnements une équipe de professionnels formés et qualifiés. 
  3.8.5 : l’ESSMS définit des modalités de travail adaptées pour garantir la sécurité, la continuité et la qualité de l’accompagnement des personnes. 
  3.8.6 : les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux RBPP, procédures et références spécifiques à leur cadre d’intervention. 
 
  « L’ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail » :  
 
  3.9.1 : l’ESSMS promeut une politique favorisant la qualité de vie au travail. 
  3.9.2 : l’ESSMS favorise la qualité de l’environnement de travail des professionnels. 
  3.9.3 : l’ESSMS organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique. 
 
 Tous ces critères (sans compter ceux relatifs à la thématique sur la démarche qualité et la gestion des risques qu’abordera le document unique des risques professionnels) analyseront la qualité du climat social dans l’établissement.

Assurer un bon climat social

Contexte

Qu’est-ce que le climat social dans une entreprise ?

Les indicateurs du climat social

Textes juridiques de référence